Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme et aux services d’UPSKaiLL (le « Service ») ainsi que leur utilisation. Le Service est exploité par Technologies AI UPSKaiLL Inc., une société constituée en vertu des lois du Canada (la « Société mère canadienne »), et sa filiale en propriété exclusive UPSKaiLL Inc., une société constituée en vertu des lois de l’État du Delaware (la « Filiale américaine », et collectivement avec la Société mère canadienne, « UPSKaiLL », « nous » ou « notre »).

Votre contrat est conclu avec : (a) Technologies AI UPSKaiLL Inc., si vous accédez au Service depuis le Canada ; ou (b) UPSKaiLL Inc., si vous accédez au Service depuis les États-Unis. Si vous accédez au Service depuis une autre juridiction, votre contrat est conclu avec Technologies AI UPSKaiLL Inc. Quelle que soit l’entité contractante, les deux sociétés sont liées par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent (les « utilisateurs » ou « vous »). Elles sont destinées à être conformes aux lois applicables au Canada (y compris au Québec) et, le cas échéant, aux États-Unis.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, laquelle y est intégrée par renvoi.

1. Acceptation des conditions

En cliquant sur « J’accepte », en créant un compte ou en accédant autrement au Service ou en l’utilisant, vous déclarez que :

• vous avez lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d’y être lié ;
• vous êtes âgé d’au moins 18 ans (voir l’article 3 sur l’âge minimal) ;
• si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous avez l’autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes Conditions ; et
• vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.

2. Description du Service

UPSKaiLL est une plateforme de développement de carrière et d’apprentissage propulsée par l’intelligence artificielle qui propose des parcours d’apprentissage personnalisés, du coaching de carrière, des évaluations de compétences et des services de jumelage d’emploi. Le Service utilise l’intelligence artificielle — une combinaison de technologies propriétaires développées à l’interne par UPSKaiLL (dont notre moteur de jumelage de compétences et notre taxonomie des rôles émergents) et de modèles d’IA tiers (spécifiquement Google Gemini et Anthropic Claude, par l’intermédiaire d’API) — pour générer des recommandations, des plans d’apprentissage et des perspectives de carrière adaptés à chaque utilisateur.

Les caractéristiques et fonctionnalités du Service peuvent évoluer au fil du temps. Nous vous informerons de tout changement important par un avis bien en vue au sein du Service.

3. Admissibilité et âge minimal

Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons promptement ces renseignements et résilierons le compte associé.

L’âge minimal de 18 ans s’applique à l’échelle mondiale. Les utilisateurs des juridictions où l’âge de la majorité est supérieur à 18 ans doivent satisfaire au seuil plus élevé applicable dans leur juridiction.

4. Comptes d’utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l’inscription ;
• maintenir et mettre à jour promptement les renseignements de votre compte afin qu’ils demeurent exacts ;
• préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ; et
• nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à support@upskaill.ai.

Vous ne pouvez pas créer de compte au nom d’une autre personne sans son autorisation. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.

5. Fonctionnalités propulsées par l’IA et traitement automatisé

5.1 L’IA comme cœur du Service

L’intelligence artificielle est au fondement du fonctionnement du Service. Le Service utilise Google Gemini (Google LLC) et Anthropic Claude (Anthropic PBC), par l’intermédiaire d’API et en vertu d’accords de traitement des données, pour générer des recommandations de carrière, des plans d’apprentissage, des conversations de coaching, des évaluations de compétences et d’autres contenus (collectivement, les « Sorties IA »).

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les Sorties IA sont de nature consultative — elles sont conçues pour éclairer et soutenir vos décisions de carrière, et non pour les prendre à votre place ;
• toutes les Sorties IA sont fournies à des fins d’information et d’éducation seulement et ne constituent pas des conseils professionnels réglementés en matière de carrière, ni des conseils juridiques, financiers, médicaux ou autres ;
• les Sorties IA peuvent ne pas toujours être exactes, complètes ou adaptées à votre situation personnelle — il vous incombe de les évaluer de façon critique avant d’agir en conséquence ;
• c’est vous, et non UPSKaiLL ni aucun système d’IA, qui êtes le décideur final quant à votre carrière, à vos choix d’apprentissage et à toute candidature que vous soumettez ; et
• UPSKaiLL ne garantit aucun résultat de carrière particulier découlant de l’utilisation du Service.

Nous vous encourageons à vérifier toute information importante relative à votre carrière auprès de sources professionnelles ou humaines appropriées avant de prendre des décisions significatives.

5.2 Profilage par l’IA et nature consultative des Sorties IA

Le Service utilise le traitement automatisé et le profilage — l’analyse de vos données de profil, de vos compétences, de votre expérience et de vos interactions — pour générer des recommandations et des évaluations personnalisées. Cela constitue du profilage au sens des lois applicables sur la protection des renseignements personnels (notamment la Loi 25 au Québec et certaines lois d’États américains) et est divulgué comme tel dans notre Politique de confidentialité.

Les Sorties IA sont purement consultatives et informatives. En aucun cas elles ne constituent, ni ne doivent être traitées comme, des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Les Sorties IA n’ont aucun effet juridique ou contraignant — elles ne déterminent aucun résultat, ne modifient aucun droit, ne créent aucune obligation et ne se substituent pas à votre propre jugement. Vous, et vous seul, conservez l’autorité décisionnelle pleine et entière sur votre carrière, votre apprentissage et les actions que vous entreprenez. Vous demeurez libre en tout temps d’ignorer entièrement toute Sortie IA.

5.3 Questions sur les Sorties IA

Si vous avez des questions au sujet d’une Sortie IA, si vous estimez qu’elle ne reflète pas fidèlement votre situation ou si vous croyez qu’elle repose sur des renseignements inexacts figurant à votre profil, communiquez avec notre équipe de soutien :

support@upskaill.ai

Nous examinerons la question avec vous. Il s’agit d’un processus standard de soutien à la clientèle — et non d’un mécanisme d’exercice des droits en matière de vie privée —, distinct des droits que vous confère notre Politique de confidentialité.

5.4 Conditions des fournisseurs d’IA et utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous acceptez de l’utiliser d’une manière conforme aux politiques d’utilisation acceptable de nos fournisseurs d’IA :

• La politique d’utilisation d’Anthropic (applicable au contenu traité par Claude) : https://www.anthropic.com/legal/aup
• La politique de Google sur les utilisations interdites de l’IA générative (applicable au contenu traité par Gemini) : https://policies.google.com/terms/generative-ai/use-policy

Vos données sont communiquées à ces fournisseurs uniquement afin de générer des Sorties IA dans le cadre de la prestation du Service. Ni Anthropic ni Google n’utilisent vos données pour entraîner leurs modèles respectifs. UPSKaiLL a conclu avec chacun de ces fournisseurs des accords de traitement des données qui restreignent en conséquence l’utilisation de vos données. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

5.5 Aucun entraînement de l’IA sur vos données

UPSKaiLL n’utilise pas vos données personnelles pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d’IA — qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de nos fournisseurs d’IA. Lorsqu’UPSKaiLL utilise des données pour améliorer les fonctionnalités du Service ou ses outils internes, elle le fait uniquement à partir de données agrégées et dépersonnalisées — vos renseignements personnels ne sont pas utilisés à cette fin.

6. Utilisation acceptable

6.1 Interdictions générales

Vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, territoriale ou étatique applicable, ou les droits de tiers ;
• téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus ou toute autre technologie nuisible ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes ou aux systèmes et réseaux connexes ;
• toute fin frauduleuse, trompeuse ou mensongère ;
• entraver ou perturber l’intégrité, la sécurité ou la performance du Service ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source de toute partie du Service ;
• moissonner, explorer ou extraire autrement des données du Service par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable ;
• contourner, ou tenter de contourner, toute allocation d’utilisation, limite de débit ou disposition d’utilisation équitable applicable à votre plan d’abonnement, à l’essai gratuit ou à la démo publique (voir l’article 10.6) ;
• usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation à une personne ou entité ;
• collecter ou moissonner des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ; ou
• utiliser le Service d’une manière discriminatoire à l’égard de personnes sur le fondement de tout motif protégé par la législation applicable en matière de droits de la personne, notamment la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code des droits de la personne de l’Ontario ou toute législation provinciale, territoriale ou étatique équivalente (y compris la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques ou le handicap).

6.2 Restrictions relatives aux entrées soumises à l’IA

Étant donné que le Service achemine vos entrées vers des systèmes d’IA tiers (Google Gemini et Anthropic Claude), les restrictions supplémentaires suivantes s’appliquent à tout contenu que vous soumettez aux fonctionnalités du Service propulsées par l’IA, ou par leur intermédiaire. Vous vous engagez à ne pas :

• saisir des renseignements personnels concernant des tiers — tels que le nom, les coordonnées, les antécédents professionnels ou d’autres renseignements identificatoires d’une autre personne — sans que cette personne en ait connaissance et y ait consenti. Votre profil et vos données de carrière vous appartiennent ; les renseignements d’autrui, non ;
• tenter de manipuler, de contourner ou de « débrider » (jailbreak) les systèmes d’IA — notamment en concevant des entrées destinées à outrepasser les consignes de sécurité, à extraire des invites système, à amener l’IA à produire du contenu qu’elle refuserait autrement, ou à contourner toute modération de contenu intégrée au Service ou à ses fournisseurs d’IA ;
• saisir du contenu illicite, harcelant, diffamatoire ou obscène, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
• saisir des renseignements confidentiels ou exclusifs appartenant à un tiers (tels que les secrets commerciaux d’un employeur ou les données confidentielles d’un client) sans être autorisé à les communiquer à un système d’IA ;
• utiliser les Sorties IA d’une manière intentionnellement trompeuse — par exemple, soumettre à des tiers des curriculum vitæ, lettres de présentation ou réponses d’évaluation générés par l’IA en les présentant sciemment et faussement comme entièrement votre travail personnel non assisté, lorsque cette fausse déclaration est déterminante pour la décision du tiers.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle d’UPSKaiLL

Le Service ainsi que son contenu original, ses caractéristiques, ses fonctionnalités, sa conception et sa technologie sous-jacente sont et demeurent la propriété exclusive d’UPSKaiLL et de ses concédants de licence, protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt sur le Service, autre que le droit limité d’utiliser le Service tel qu’expressément prévu aux présentes.

7.2 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous fournissez au Service, y compris les renseignements de votre profil, vos documents et vos messages (votre « Contenu »). En fournissant votre Contenu, vous accordez à UPSKaiLL une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, traiter, adapter et afficher votre Contenu uniquement aux fins suivantes :

• vous fournir le Service ;
• améliorer les caractéristiques et fonctionnalités du Service d’une manière qui n’implique pas l’utilisation de vos données personnelles pour entraîner des modèles d’IA (voir l’article 5.5) ; et
• nous conformer aux lois applicables.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu ou votre compte, sous réserve des dispositions relatives à la conservation des données prévues dans notre Politique de confidentialité.

7.3 Rétroaction

Si vous nous soumettez des suggestions, des idées ou des commentaires au sujet du Service (la « Rétroaction »), vous accordez à UPSKaiLL une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances lui permettant d’utiliser cette Rétroaction à toute fin, sans compensation pour vous. La Rétroaction ne comprend pas votre Contenu.

8. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Notre Politique de confidentialité explique en détail :

• les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et les raisons de cette collecte ;
• la manière dont nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels, y compris aux fournisseurs d’IA et aux organisations partenaires ;
• les transferts transfrontaliers de données et les mesures de protection en place ;
• la durée de conservation de vos données ;
• vos droits en tant que résident du Canada, du Québec, de la Californie ou d’autres juridictions applicables ; et
• la façon de joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@upskaill.ai.

Technologies AI UPSKaiLL Inc. est l’organisation responsable de la conformité en matière de protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). UPSKaiLL Inc. (la Filiale américaine) est responsable de la conformité aux lois étatiques américaines applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) et la California Privacy Rights Act (CPRA).

9. Services tiers et organisations partenaires

9.1 Intégrations de tiers

Le Service peut s’intégrer à des sites Web, services ou contenus de tiers, ou contenir des liens vers ceux-ci (y compris les fournisseurs d’IA, les fournisseurs d’authentification OAuth tels que Google et LinkedIn, et les services d’analyse). UPSKaiLL ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des services de tiers. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et des politiques de confidentialité de tout service tiers auquel vous choisissez de vous connecter.

9.2 Organisations partenaires

Certaines fonctionnalités peuvent faire intervenir du contenu, des offres d’emploi, des occasions d’apprentissage ou des ressources de carrière fournis par des organisations partenaires. Lorsque vous posez votre candidature à une occasion ou entrez en relation avec un partenaire par l’intermédiaire du Service, les renseignements pertinents de votre profil sont communiqués à ce partenaire, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

UPSKaiLL agit comme intermédiaire et :

• ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements fournis par les partenaires ;
• ne garantit pas l’issue de toute candidature ou relation avec un partenaire ; et
• n’endosse aucune organisation partenaire ni occasion particulière, sauf mention expresse.

Les organisations partenaires qui utilisent le Service à des fins de recrutement ou de jumelage de talents sont tenues, comme condition de leur utilisation, de se conformer à toutes les lois applicables en matière de droits de la personne et de non-discrimination en emploi.

10. Abonnements, frais et annulation

10.1 Plans d’abonnement

Le Service est offert uniquement sous forme de plans d’abonnement payants (sans palier gratuit permanent). Les nouveaux utilisateurs peuvent accéder au Service dans le cadre d’un essai gratuit de 7 jours précédant leur première période de facturation payante. Le détail des plans offerts figure sur notre site Web et au moment de l’achat. Les conditions suivantes s’appliquent à tous les abonnements payants :

• Plan PRO : 29 $ US/mois ou 264 $ US/an (environ 22 $ US/mois) ; 34 $ CA/mois ou 312 $ CA/an (environ 26 $ CA/mois). Plan ULTRA : 59 $ US/mois ou 528 $ US/an (environ 44 $ US/mois) ; 74 $ CA/mois ou 660 $ CA/an (environ 55 $ CA/mois). Un tarif Membre fondateur, offert pour une durée limitée, peut également être disponible. Le détail complet des plans, de leurs caractéristiques et de tout tarif promotionnel en vigueur figure à upskaill.ai/pricing et vous est présenté au moment de l’achat.
• Facturation : Les frais sont facturés d’avance selon le cycle de facturation que vous choisissez (mensuel ou annuel) et sont portés au mode de paiement inscrit à votre dossier au début de chaque période de facturation.
• Taxes : Les prix s’entendent hors taxes applicables (y compris la TPS/TVH et la TVQ au Canada et les taxes de vente américaines applicables). Les taxes sont calculées en fonction de votre adresse de facturation et ajoutées à votre facture.
• Essai gratuit de 7 jours : Les nouveaux utilisateurs bénéficient d’un essai gratuit de 7 jours. Aucuns frais ne vous seront facturés pendant la période d’essai. Si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, le plan d’abonnement que vous avez choisi s’activera et votre mode de paiement sera débité. Vous pouvez passer à un abonnement payant en tout temps, pendant ou après votre essai, pour débloquer immédiatement l’ensemble des fonctionnalités du plan.

10.2 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps dans les paramètres de votre compte ou en écrivant à support@upskaill.ai. L’annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours — vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date. Après l’annulation, votre compte sera désactivé. Il n’existe pas de palier gratuit permanent.

10.3 Remboursements

Les frais d’abonnement sont en règle générale non remboursables une fois la période de facturation entamée, sauf :

• lorsque la loi applicable l’exige (y compris les droits impératifs de remboursement prévus par la législation sur la protection du consommateur de votre province ou de votre État) ;
• lorsque nous avons commis une erreur importante de facturation ; ou
• à notre entière discrétion, dans des circonstances exceptionnelles.

Pour demander un remboursement, écrivez à support@upskaill.ai dans les 14 jours suivant le prélèvement.

Résidents du Québec : La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) peut vous conférer des droits de résiliation de contrat de services et de remboursement différents de ceux énoncés ci-dessus, ou plus étendus. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’écarte ces droits d’ordre public.

10.4 Modifications de prix

Nous pouvons modifier la tarification des abonnements en tout temps moyennant un préavis d’au moins 30 jours, transmis par courriel ou par notification au sein du Service. Si vous n’acceptez pas une modification de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix et vous ne serez pas facturé au nouveau tarif.

10.5 Défauts de paiement

En cas d’échec d’un paiement, nous vous en aviserons et pourrons tenter de soumettre à nouveau le prélèvement jusqu’à trois reprises sur une période de trois jours ouvrables. Si le paiement n’est pas traité avec succès dans ce délai, votre accès au Service sera suspendu immédiatement jusqu’au paiement ou jusqu’à l’annulation de votre abonnement. Il vous incombe de maintenir à jour vos renseignements de paiement.

10.6 Limites des plans et utilisation équitable des fonctionnalités illimitées

Certains plans d’abonnement comportent des allocations mensuelles d’utilisation (par exemple, un nombre maximal de conversations de coaching et de tutorat par période de facturation). Les allocations applicables sont décrites à upskaill.ai/pricing et vous sont présentées au moment de l’achat.

Lorsqu’un plan ou une fonctionnalité est décrit comme « illimité », cela signifie qu’il n’est pas assujetti à une allocation numérique fixe pour une utilisation ordinaire, personnelle et interactive par le titulaire individuel du compte. Les fonctionnalités illimitées demeurent assujetties à la présente disposition d’utilisation équitable.

Ligne directrice d’utilisation équitable. Le Service, y compris le coaching vocal en direct, est conçu pour une utilisation personnelle et en temps réel par une seule personne. À titre indicatif, une utilisation dépassant substantiellement ce qu’un utilisateur individuel très engagé pourrait vraisemblablement générer par une utilisation personnelle — par exemple, plus de trente (30) heures de sessions vocales en direct au cours d’un même mois civil, ou un profil d’utilisation soutenu représentant plusieurs fois l’utilisation typique des abonnés actifs du même plan — peut être signalée pour examen comme étant potentiellement incompatible avec l’utilisation équitable. Le dépassement de cette ligne directrice ne constitue pas en soi une violation des présentes Conditions ; il marque le point à partir duquel nous pouvons examiner si l’utilisation demeure personnelle et interactive.

Sont toujours incompatibles avec l’utilisation équitable :

• le partage des identifiants de compte, ou l’utilisation d’un même compte par plus d’une personne ;
• l’accès au Service par des moyens automatisés, scriptés ou programmatiques, ou l’utilisation du Service comme infrastructure ou source de données pour un autre produit ou service ;
• la revente, la concession en sous-licence ou la redistribution commerciale de l’accès au Service ou des Sorties IA ;
• la génération en masse de contenu, d’évaluations ou de résultats de coaching pour le compte de tiers ; et
• la création de comptes multiples pour contourner les limites de l’essai, de la démo ou des plans.

Application. Si votre utilisation est signalée pour examen, nous communiquerons d’abord avec vous à l’adresse courriel associée à votre compte et travaillerons avec vous de bonne foi — dans bien des cas, il s’agira simplement de confirmer qu’une utilisation intensive est une utilisation personnelle authentique, ou de discuter d’un plan mieux adapté à vos besoins. Nous pouvons limiter temporairement le débit ou le volume de votre accès pendant l’examen. Nous ne suspendrons ou ne résilierons votre accès que conformément à l’article 14.1, y compris son processus de préavis et de possibilité de remédier, sauf en cas de fraude, de partage d’identifiants ou d’abus automatisé, auquel cas nous pouvons agir immédiatement. Nous ne vous facturerons jamais de frais rétroactifs ou de « dépassement » pour avoir excédé une ligne directrice d’utilisation équitable.

Rien dans le présent article ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur, y compris, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1).

11. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UPSKaiLL et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et concédants de licence déclinent expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

UPSKaiLL ne garantit pas que :

• le Service sera ininterrompu, fourni en temps opportun, sécuritaire ou exempt d’erreurs ;
• les erreurs ou défauts du Service seront corrigés ;
• le contenu ou les recommandations générés par l’IA seront exacts, complets ou adaptés à vos besoins ; ou
• le Service répondra à vos exigences ou attentes particulières.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Dans ces juridictions, les exclusions qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UPSKaiLL et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’achalandage, d’usage ou d’autres pertes intangibles, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

• votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci (ou votre incapacité d’y accéder ou de l’utiliser) ;
• la conduite ou le contenu de tout tiers sur le Service ;
• tout contenu obtenu du Service, y compris le contenu généré par l’IA ; ou
• l’accès non autorisé à vos transmissions ou à votre contenu, ou leur utilisation ou altération non autorisée.

En aucun cas la responsabilité totale d’UPSKaiLL envers vous pour l’ensemble des réclamations découlant du Service ou s’y rapportant n’excédera le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez versé à UPSKaiLL au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 $ CA).

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes UPSKaiLL ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, toute condamnation, perte et tous coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre utilisation du Service d’une manière non autorisée par les présentes Conditions ;
• votre Contenu ; ou
• votre violation de toute loi applicable ou des droits de tout tiers.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par UPSKaiLL

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, avec ou sans préavis, si nous déterminons que :

• vous avez enfreint les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité ;
• votre utilisation du Service présente un risque pour la sécurité, l’intégrité ou la performance du Service ou pour d’autres utilisateurs ; ou
• la loi applicable nous y oblige.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous donnerons un préavis de résiliation et la possibilité de remédier au manquement avant que la résiliation ne prenne effet. En cas d’atteinte à la sécurité, de fraude ou d’activité illégale, nous pouvons résilier immédiatement, sans préavis.

14.2 Résiliation par vous

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans les paramètres de votre compte. Dès la suppression, votre accès au Service cesse immédiatement. Vos renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique de confidentialité (y compris le délai de suppression de 30 jours qui y est décrit).

14.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, pour quelque motif que ce soit, toutes les licences qui vous sont accordées en vertu des présentes Conditions prennent fin immédiatement. Les articles 7 (Propriété intellectuelle), 11 (Avis de non-responsabilité), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation), 15 (Droit applicable) et 16 (Résolution des litiges) survivent à la résiliation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les utilisateurs qui accèdent au Service depuis l’extérieur du Canada reconnaissent que leurs données peuvent être transférées au Canada et y être traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour les utilisateurs américains, dans la mesure requise par la loi étatique applicable, le droit applicable aux litiges impliquant UPSKaiLL Inc. (la Filiale américaine) est celui de l’État du Delaware.

16. Résolution des litiges

16.1 Négociation de bonne foi

Avant d’engager toute procédure formelle de résolution des litiges, les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, par la négociation de bonne foi. La partie qui souhaite engager ce processus doit transmettre un avis écrit décrivant le litige et la réparation demandée à support@upskaill.ai. Les parties disposent de 30 jours (ou d’un délai plus long convenu d’un commun accord) pour résoudre le litige à l’amiable.

16.2 Arbitrage

Si un litige n’est pas résolu par la négociation dans le délai indiqué ci-dessus, il est tranché de manière définitive par arbitrage exécutoire administré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC/ADRIC), conformément à ses règles d’arbitrage. L’arbitrage se déroule en anglais (ou en français, au choix d’un demandeur résidant au Québec), le siège de l’arbitrage étant à Toronto (Ontario), sauf convention contraire. La sentence de l’arbitre est définitive et lie les parties.

La présente convention d’arbitrage ne s’applique pas :

• aux réclamations pouvant être entendues par la Cour des petites créances (ou son équivalent dans votre juridiction) ;
• aux demandes d’injonction ou d’autres mesures équitables d’urgence visant à protéger des droits de propriété intellectuelle ; ni
• aux litiges intentés par des résidents du Québec — voir l’article 16.3 ci-dessous.

16.3 Résidents du Québec

Nonobstant l’article 16.2, les résidents du Québec ne sont pas assujettis à l’arbitrage obligatoire. Les litiges impliquant des résidents du Québec sont résolus par les tribunaux compétents de la province de Québec, conformément au droit québécois (y compris la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1, le cas échéant). Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter les droits des consommateurs québécois en vertu de la législation québécoise applicable.

16.4 Renonciation aux recours collectifs (utilisateurs des États-Unis)

Pour les utilisateurs qui accèdent au Service depuis les États-Unis, vous et UPSKaiLL convenez de n’intenter tout recours qu’à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre de toute procédure collective ou représentative. L’arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne ni présider quelque forme de procédure collective ou représentative que ce soit. Si la présente renonciation est jugée inexécutoire, l’intégralité de la convention d’arbitrage prévue à l’article 16.2 est nulle et sans effet à l’égard de cette procédure.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Si une révision est importante, nous :

• publierons un avis bien en vue au sein du Service au moins 5 jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du changement ;
• préciserons la nature du changement et sa nouvelle date d’entrée en vigueur ; et
• pour les changements qui touchent de façon importante vos droits ou obligations (y compris l’utilisation de vos données), solliciterons votre nouvelle acceptation expresse avant l’entrée en vigueur du changement.

Si vous continuez d’utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur d’un changement non important, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas un changement important, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur, sans pénalité.

Nous conserverons des archives des versions antérieures des présentes Conditions, disponibles sur demande.

18. Accessibilité

UPSKaiLL s’engage à rendre le Service accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément aux normes d’accessibilité applicables. Au Canada, nous nous efforçons de respecter la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et, le cas échéant, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ainsi que les législations provinciales équivalentes. Pour les utilisateurs des États-Unis, nous nous efforçons de satisfaire aux exigences de l’Americans with Disabilities Act (ADA) et de nous conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.

Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité en utilisant le Service, veuillez nous écrire à support@upskaill.ai afin que nous puissions y remédier.

19. Dispositions générales

19.1 Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute autre politique intégrée par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et UPSKaiLL relativement au Service et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs.

19.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire en vertu de la loi applicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

19.3 Renonciation

Le défaut ou le retard d’UPSKaiLL d’exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

19.4 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. UPSKaiLL peut céder les présentes Conditions ou l’un quelconque de ses droits ou obligations sans restriction, étant entendu qu’en cas de transfert d’entreprise, nous vous en aviserons tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

19.5 Langue

Les présentes Conditions sont offertes en anglais à upskaill.ai/terms et en français à upskaill.ai/fr/terms. En cas d’incohérence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf dans la mesure où la loi l’exige (y compris au Québec, où les droits linguistiques sont régis par la Charte de la langue française, RLRQ c C-11).

19.6 Force majeure

UPSKaiLL ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, conflits de travail, mesures gouvernementales ou pannes d’Internet ou d’infrastructure.

20. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

• Demandes générales : support@upskaill.ai
• Questions relatives à la vie privée et demandes d’exercice de droits : privacy@upskaill.ai (objet : « À l’attention du Responsable de la protection de la vie privée »)
• Site Web : www.upskaill.ai

Versions linguistiques : Les présentes Conditions sont offertes en anglais à upskaill.ai/terms et en français à upskaill.ai/fr/terms, ainsi que sur demande, conformément au droit québécois. Écrivez à privacy@upskaill.ai pour toute demande relative aux versions linguistiques.